Conditions d'utilisation de France Contact
Bienvenue sur France Contact. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de respecter et d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Utilisation du Site
2.1 Contenu du Site : Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.
2.2 Utilisation Autorisée : Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de manière à violer les lois et réglementations applicables.
2.3 Restrictions d'Utilisation : Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, distribuer, ou exploiter commercialement le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
- Utiliser des méthodes de collecte de données automatisées (comme des robots, spiders, ou scrapers) sans notre autorisation expresse.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires de services.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'Auteur : Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres matériaux, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces matériaux sans notre autorisation écrite.
3.2 Marques : Les marques, logos et marques de service affichés sur ce site sont la propriété de France Contact ou de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation préalable de leur propriétaire.
4. Limitation de Responsabilité
4.1 Utilisation du Site : Nous ne garantissons pas que le site sera disponible, sécurisé, ou sans erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre site.
4.2 Contenu : Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu fourni sur ce site. Vous utilisez ce contenu à vos propres risques.
5. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
6. Modification des Conditions d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
7. Confidentialité
Votre utilisation de notre site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
8. Droit Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contactez-Nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
France Contact
E-mail : contact[at]francecontacte.com
Date d'entrée en vigueur : 07/07/2023